AquaTek - Re: Norme d'utilisation des blocs en France



REQUALIFICATIONS PERIODIQUES
Arrêté du 15 mars 2000 relatif à l'exploitation des équipements sous
pression
Art. 22. - § 1. L'intervalle maximal entre deux requalifications périodiques
est fixé à :
- deux ans pour les bouteilles pour appareils respiratoires utilisées pour
la plongée subaquatique-
cinq ans pour les bouteilles pour appareils respiratoires utilisées pour la
plongée subaquatique dont l'inspection périodique a été effectuée au moins
annuellement dans les conditions définies par une décision du ministre
chargé de l'industrie
 § Art. 23. -
§ 2. La requalification périodique d'un équipement sous pression comprend
les opérations suivantes :
- l'inspection de l'équipement sous pression ;
- l'épreuve hydraulique de l'équipement sous pression ;
§ 6. Si ce procès-verbal mentionne que le niveau de sécurité de l'équipement
sous pression est altéré et ne permet pas sa remise en service, l'expert
surseoit à l'apposition de la marque de l'Etat dite « tête de cheval »,

Décret no 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression
Art. 5. - II. - Lorsque la déclaration de conformité « CE » et le marquage
 CE » sont effectués en application de la réglementation d'un autre Etat
membre de l'Union européenne, ils produisent les mêmes effets que les
formalités correspondantes prévues par le présent décret.

Directive 84/525/CEE du Conseil du 17 septembre 1984 concernant le
rapprochement des législations des États membres relatives aux bouteilles à
gaz en acier sans soudure
Article 2
On entend par bouteille de type CEE, au sens de la présente directive, toute
bouteille conçue et fabriquée de manière à satisfaire aux prescriptions de
la présente directive et de la directive 76/767/CEE.

Article 3
Les États membres ne peuvent refuser, interdire ou restreindre pour des
raisons qui concernent sa construction et le contrôle de celle-ci, au sens
de la directive 76/767/CEE et de la présente directive, la mise sur le
marché et la mise en service d'une bouteille de type CEE.

La réglementation sur le marquage des bouteilles je ne l'ai pas encore
retrouvée.
De mémoire:  " e " +  un signe pour la sorte de métal + lettre du pays qui
met en service
+ poinçon de l'organisme de contrôle.
Pour moi le marquage "tête de cheval"  en même temps que la date
s'applique encore lors d'une réepreuve hydraulique.

A+ Gérard

----- Message d'origine -----
De : <Jory@xxxxxxxxxxxxx>
À : <aqua-tek@xxxxxxxxxxxxx>
Envoyé : mardi 17 septembre 2002 11:00
Objet : Norme d'utilisation des blocs en France


> Je serais curieux de voir une tête de cheval apposée en 2001 ou 2002.
> On m'a appris que ça n'existait plus.
> A la place vous devriez avoir le caractère "epsilon", marquage de la
communauté
> européenne.
> Donc pas de problème pour utiliser des blocs anglais ou allemands.
>
> Jöry, TIV tout frais.
>
>
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